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Conditions générales de vente

En vigueur au 01 janvier 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Sophie Malfait, exerçant sous la marque Corporéam (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.corpoream.fr (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord exprès préalable et écrit du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 — Identification du Vendeur

Sophie Malfait — Marque déposée : Corporéam

202 route de Luxembourg, L-7241 Bereldange, Grand-Duché de Luxembourg

E-mail : corpoream.contact@gmail.com

RCS Luxembourg : A46469

TVA : LU37038556 (assujetti franchisé)

Article 2 — Produits et services proposés

Le Vendeur propose à la vente les produits et services suivants :

  • Formations en ligne (e-learning) accessibles sur la plateforme de formation propriétaire Corporéam, hébergée sur serveur OVH
  • Séances en présentiel (soins, accompagnements individuels ou collectifs)
  • Documents et ressources pédagogiques téléchargeables (PDF, supports de cours)
  • Mentorat et coaching individuel
  • Programmes d'affiliation destinés aux étudiants certifiés Corporéam

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur le Site au moment de la commande. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Le Vendeur étant assujetti franchisé à la TVA (n° LU37038556), aucune TVA n'est facturée conformément à la réglementation luxembourgeoise applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande.

Pour les clients professionnels situés dans un État membre de l'Union européenne, des règles de TVA intracommunautaire peuvent s'appliquer selon leur situation. Il leur appartient de vérifier les obligations fiscales applicables dans leur pays de résidence.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

La commande est réputée ferme et définitive après :

  • Sélection du produit ou service par le Client
  • Validation du panier et des informations personnelles
  • Acceptation des présentes CGV par case à cocher
  • Validation et règlement du paiement

Le Client reçoit un e-mail de confirmation à l'adresse qu'il a renseignée, récapitulant les éléments de sa commande. Cet e-mail vaut acceptation de la commande.

4.2 Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande confirmée doit être adressée par e-mail à corpoream.contact@gmail.com dans les délais prévus aux présentes CGV.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande).

Stripe est un prestataire de services de paiement agréé. Les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) sont acceptés. Les coordonnées bancaires du Client sont transmises directement à Stripe via une connexion sécurisée (protocole SSL/TLS) et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.

En cas de paiement échelonné (si proposé), les modalités spécifiques sont indiquées sur la page du produit concerné. Le défaut de paiement d'une échéance entraîne la suspension immédiate de l'accès au service et l'exigibilité de l'intégralité des sommes restant dues.

Article 6 — Livraison et accès aux services

6.1 Contenus numériques (formations en ligne, PDF téléchargeables)

L'accès aux formations en ligne et aux ressources numériques téléchargeables est accordé immédiatement après confirmation du paiement par Stripe, par transmission d'un lien d'accès ou de téléchargement à l'adresse e-mail du Client. En cas de problème technique d'accès, le Client est invité à contacter le Vendeur à corpoream.contact@gmail.com dans les meilleurs délais.

6.2 Séances en présentiel

La date et les modalités de chaque séance en présentiel sont convenues entre le Vendeur et le Client par voie électronique ou téléphonique. Toute annulation ou report doit être notifié au moins 48 heures à l'avance.

6.3 Mentorat et coaching individuel

Les sessions de mentorat ou coaching sont organisées selon un calendrier convenu d'un commun accord. Les modalités spécifiques (nombre de séances, durée, support utilisé) sont précisées dans la proposition commerciale ou sur la page de vente du programme concerné.

6.4 Programmes d'affiliation

Les modalités d'adhésion au programme d'affiliation, les conditions de rémunération des affiliés certifiés, et les règles de promotion des programmes Corporéam font l'objet d'un contrat d'affiliation distinct, accepté par l'affilié lors de son inscription au programme.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Principe général — Clients consommateurs (B2C)

Conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 2 avril 2014 relative aux droits des consommateurs (transposant la Directive 2011/83/UE), le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services, et à compter de la réception du bien pour les biens matériels.

7.2 Exclusion — Contenus numériques à accès immédiat

Conformément à l'article 47 §1 j) de la loi luxembourgeoise du 2 avril 2014 précitée, le droit de rétractation est expressément exclu pour :

  • Les formations en ligne auxquelles l'accès est accordé immédiatement après paiement et dont l'exécution a commencé, avec l'accord exprès du Client et renonciation à son droit de rétractation
  • Les contenus numériques téléchargeables (PDF, documents) dès lors que le téléchargement a été initié par le Client, avec son accord exprès et renonciation à son droit de rétractation

En validant sa commande pour ce type de contenu, le Client reconnaît expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement et qu'il renonce à son droit de rétractation.

7.3 Exercice du droit de rétractation

Pour les produits et services éligibles, le Client exerce ce droit en notifiant sa décision par e-mail à corpoream.contact@gmail.com. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la notification, via Stripe selon le même moyen de paiement.

7.4 Clients professionnels (B2B)

Le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 8 — Garanties et responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des contenus pédagogiques de qualité, conformes à leur description. Les formations et accompagnements proposés s'inscrivent dans le domaine du bien-être somatique et fonctionnel et constituent des outils de développement professionnel et personnel.

Les résultats obtenus par le Client à l'issue des formations ou accompagnements dépendent de son investissement personnel et de sa situation propre. Le Vendeur ne peut garantir de résultats spécifiques et décline toute responsabilité pour les résultats non atteints.

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des services. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre de la commande en cause.

Article 9 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence luxembourgeoise, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, incendie, grève, défaillance de réseau internet ou d'hébergeur.

En cas de force majeure, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et les parties rechercheront d'un commun accord les modalités de poursuite ou de report du service.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques, supports de cours, enregistrements vidéo et audio, documents PDF, et tout autre contenu mis à disposition du Client dans le cadre des formations et services Corporéam est la propriété exclusive de Sophie Malfait.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, à des fins strictement privées et non commerciales. Il est formellement interdit :

  • De reproduire, distribuer, revendre ou partager tout contenu acheté
  • De transférer ses identifiants d'accès à un tiers
  • D'utiliser les contenus à des fins d'enseignement sans autorisation écrite préalable

Les étudiants certifiés admis au programme d'affiliation bénéficient de droits d'usage commerciaux limités définis dans leur contrat d'affiliation spécifique.

Article 11 — Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018. Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site pour connaître l'ensemble de ses droits.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au Vendeur par e-mail à corpoream.contact@gmail.com. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours ouvrables.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur résidant en Union européenne peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions luxembourgeoises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2026